J.O. 282 du 6 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620895A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2006 :

M. Hardy (Bruno, Louis, Marie, Philippe) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Senges, Marc Baroni et Phlippe Marcireau, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Puteaux (Hauts-de-Seine).

Le retrait de M. Senges (Michel, Armand), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Senges, Marc Baroni et Philippe Marcireau, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Senges, Marc Baroni et Philippe Marcireau, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Marc Baroni, Philippe Marcireau et Bruno Hardy, huissiers de justice associés ».